Bienvenue sur ce blog d’actualisation de l’ouvrage « Droit du cinéma », publié par LexisNexis (2ème éd. 2014). Le blog a repris son fil à compter de cette seconde édition, et sera maintenu dans l’attente de la prochaine édition (en cours d’écriture) . Vous trouverez ici les références aux textes, jurisprudences et articles publiés ou disponibles depuis… Lire la suite »
A noter la publication au JO du 10 février de l ‘arrêté du 8 février 2019 pris en application de l’article L. 132-25-1 du code de la propriété intellectuelle et portant extension de l’accord relatif aux œuvres documentaires n’entrant pas dans le champ d’application de l’accord sur la transparence du 6 juillet 2017 entre auteurs… Lire la suite »
L’arrêté du 25 janvier 2019 rend obligatoires, pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, l’ensemble des stipulations de l’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 et de son avenant du… Lire la suite »
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (JO 30 décembre 2018) apporte quelques modifications aux mécanismes de crédit d’impôt international et de crédit d’impôt: L’article 144 modifie tout d’abord l’article 220 quarterdecies du CGI sur le crédit d’impôt international en étendant au 31 décembre 2022 la date des dépenses éligibles.… Lire la suite »
A noter la publication au BO CNC n°53 du 2 janvier 2019 de deux nouvelles recommandations de bonne pratique: La recommandation de bonne pratique n° 13 du 13 décembre 2018 relative aux précisions portant sur la définition, au regard des nouveaux usages professionnels, des notions ’élargissement du plan initial de sortie et de circulation d’une… Lire la suite »
L’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018, modifié par avenant du 21 décembre 2018, succède au précédent accord en date du 6 juillet 2009. Il fait suite à la médiation mise en place par la ministre de la culture en 2017, et a été rendu obligatoire, pour tout éditeur… Lire la suite »
A noter la publication au JO du 24 juillet 2018 de la Délibération du 5 juillet 2018 relative au règlement intérieur de la Commission du contrôle de la règlementation instituée par l’article L. 423-1 du code du cinéma et de l’image animée.