[§ 188] Note de M. Le Roy sous CAA Paris 12 juillet 2016 à l’AJDA

de | 6 décembre 2016

A noter la parution à l’AJDA du 21 novembre 2016 du commentaire de M. Le Roy sous Cour administrative d’appel de Paris, 12 juillet 2016 (affaire Nymphomaniac) : « Sexe au cinéma : vers une unification bienvenue de la notion de pornographie ? ». L’auteur souligne les apports de cet arrêt, qui annule le visa d’exploitation (interdiction aux moins de 16 ans) de la version longue du film Nymphomaniac I, tout en écartant la qualification de film pornographique (donc le classement X). On y trouvera des développements sur l’évolution de la jurisprudence dans ce domaine, ainsi que des réflexions sur le concept de pornographie dans la réglementation des visas et dans l’article 227-24 du code pénal.