Article mis en avant

Bienvenue

de | 13 septembre 2014

Bienvenue sur ce blog d’actualisation de l’ouvrage « Droit du cinéma », publié par LexisNexis (2ème éd. 2014). Ce blog reprend son fil à compter de la seconde édition. Vous trouverez ici les références aux textes, jurisprudences et articles publiés ou disponibles depuis son impression. Et quelques commentaires, le cas échéant. Bonne lecture! Pascal Kamina

[§ 419] Formules d’accès illimité

de | 8 mai 2017

L’ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifié certains aspects du régime des « cartes illimitées » (les « formules d’accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l’avance » aux termes du Code), et clarifie notamment les conditions applicables aux relations entre les émetteurs d’une formule d’accès illimités et les exploitants associés à cette formule (art. L. 212-30… Lire la suite »

[§ 113 à 123] Réforme du régime du contrôle et des sanctions administratives

de | 8 mai 2017

L’ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 opère une réforme importante du régime du contrôle et des sanctions administratives. Cette réforme porte sur plusieurs points. L’ordonnance rénove tout d’abord la procédure préalable en instituant, à côté des opérations de contrôle, une possibilité d’enquêtes, qui permettent d’observer un secteur économique. L’article L. 411-1 est désormais rédigé comme suit (nouvelles dispositions… Lire la suite »

[§ 380] Homologation des spectacles cinématographiques

de | 8 mai 2017

L’ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 vient simplifier le régime de l’homologation des établissements de spectacles cinématographiques. L’article L.212-15 est ainsi modifié pour prévoir que l’homologation modificative n’est exigée qu’en cas de modification substantielle des caractéristiques décrites dans la demande d’homologation initiale. Un décret permettra également de prévoir des conditions dans lesquelles le président du Centre national… Lire la suite »

[§ 20] Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l’image animée

de | 8 mai 2017

L’article 93 de la loi « liberté de la création » (n° 2016-925 du 7 juillet 2016) a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures  modifiant le le code du cinéma et de l’image animée. Ces mesures, mises en œuvres par l’ordonnance du 4 mai 2017 portent, d’une part, sur des corrections, simplifications et allègements de… Lire la suite »

[§ 181, 187] Réforme des visas d’exploitation

de | 9 février 2017

Le décret n° 2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d’exploitation cinématographique apporte deux séries de modifications importantes, de fond et de procédure, au régime des visas d’exploitation cinématographique. Il précise tout d’abord les critères que l’autorité administrative doit prendre en compte dans le choix de la mesure de classification, notamment au regard des… Lire la suite »