Article mis en avant

Bienvenue

de | 13 septembre 2014

Bienvenue sur ce blog d’actualisation de l’ouvrage « Droit du cinéma », publié par LexisNexis (2ème éd. 2014). Ce blog reprend son fil à compter de la seconde édition. Vous trouverez ici les références aux textes, jurisprudences et articles publiés ou disponibles depuis son impression. Et quelques commentaires, le cas échéant. Bonne lecture! Pascal Kamina

[§ 181, 187] Réforme des visas d’exploitation

de | 9 février 2017

Le décret n° 2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d’exploitation cinématographique apporte deux séries de modifications importantes, de fond et de procédure, au régime des visas d’exploitation cinématographique. Il précise tout d’abord les critères que l’autorité administrative doit prendre en compte dans le choix de la mesure de classification, notamment au regard des… Lire la suite »

[§ 286] Accord professionnel sur l’obligation d’exploitation du 3 octobre 2016

de | 1 décembre 2016

L’Accord professionnel « sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles », pris en application des nouvelles dispositions de l’article L.132-27 du Cpi (V. post précédent), a été conclu le 3 octobre 2016. Ses stipulations ont été étendues par arrêté du 7 octobre 2016 . Cet accord ne concerne que les… Lire la suite »

[§ 192] Visa d’exploitation, scènes de sexe réalistes et interdiction aux mineurs de 12 ans: pas d’erreur d’appréciation

de | 15 octobre 2016

Conseil d’Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 28 septembre 2016, Ministère de la Culture c/ Association Promouvoir et a. : Les demandeurs avaient formé devant le tribunal administratif de Paris une demande en annulation de la décision du 26 juillet 2013 accordant un visa d’exploitation au film « La vie d’Adèle« , assorti d’une interdiction aux mineurs de douze ans… Lire la suite »

[§ 410, 411] L’accord sur les engagements de programmation et de diffusion du 13 mai 2016

de | 15 octobre 2016

L’accord sur les engagements de programmation et de diffusion signé par les organisations professionnelles le 13 mai 2016, qui fait suite à de longues négociations menées sous l’égide du CNC, apporte des modifications importantes aux conditions de distribution et de diffusion des films en salles. L’accord concerne les établissements soumis à engagements de programmation et de diffusion. Il prévoit: Une… Lire la suite »