Bienvenue

13 septembre 2014 § Commentaires fermés § permalink

Bienvenue sur ce blog d’actualisation de l’ouvrage « Droit du cinéma », publié par LexisNexis (2ème éd. 2014). Ce blog reprend son fil à compter de la seconde édition. Vous trouverez ici les références aux textes, jurisprudences et articles publiés ou disponibles depuis son impression. Et quelques commentaires, le cas échéant. Bonne lecture. Pascal Kamina  

Publication de « Film Copyright in the European Union », 2ème édition 2016

1 mai 2016 § Commentaires fermés § permalink

J’ai le plaisir de vous annoncer la publication de la seconde édition de mon ouvrage « Film Copyright in the European Union », Cambridge University Press. Les nouveautés par rapport à la précédente édition (2002!): 13 nouveaux Etats Membres, de nouvelles directives, des réformes importantes du droit d’auteur et du copyright dans les Etats Membres, une tonne [...]

[§ 359] Recommandation de bonne pratique No.11 du 17 décembre 2015

31 janvier 2016 § Commentaires fermés § permalink

La Recommandation de bonne pratique No.11 du 17 décembre 2015 relative à la suspension du paiement de la contribution numérique en cas de défaut de communication d’informations par les exploitants est publiée au BO CNC n°32 du 16 janvier 2016, p. 77.

[§ 380] Décision du 23 décembre 2015 relative aux spécifications techniques

31 janvier 2016 § Commentaires fermés § permalink

Cette décision est publiée au BO CNC n°32, 13 janvier 2016, n°32.

[§ 527-528] Crédit d’impôt cinéma: modifications issues de la LF pour 2016

31 janvier 2016 § Commentaires fermés § permalink

La loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a apporté plusieurs modifications au crédit d’impôt cinéma de l’article 220 sexies (des modifications ayant été également apportées en matière audiovisuelle, dont nous ne rendrons pas compte ici). Les conditions relatives à la langue de réalisation ont tout d’abord été modifiées. Les oeuvres [...]

[§ 527-528] Décret no 2016-52 du 27 janvier 2016 fixant l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux crédits d’impôt prévues à l’article 77 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

31 janvier 2016 § Commentaires fermés § permalink

Extrait de la notice explicative: « l’article 77 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a tout d’abord modifié l’article 220 sexies du code général des impôts. Il a prévu, d’une part, que le taux du crédit d’impôt est porté à 25 % pour les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles [...]

[§ 452] Définition des Services de médias audiovisuels à la demande: CJUE 21 oct 2015 New Media Online

31 janvier 2016 § Commentaires fermés § permalink

Par un arrêt du 21 octobre 2015 dans l’affaire New Media Online GmbH / Bundeskommunikationssenat (C-347/14, accessible ici), la CJUE a jugé que l’offre de courtes vidéos, correspondant à des séquences extraites de bulletins d’informations locales, de sport ou de divertissement, sur le site Internet d’un journal pouvait relever de la réglementation des services de [...]

[§ 296bis à créer] [Jurisprudence] Résiliation du contrat de production audiovisuelle: le coauteur ne peut résilier seul. Conséquences et questions.

31 janvier 2016 § Commentaires fermés § permalink

Par un arrêt du 14 octobre 2015 (Cass. civ., 1ère, 14 oct. 2015, F+P+B, Artists Plus c. Arslan, n°14-19214, Comm. Com. électr. déc. 2015, Commentaires n°86, note C.Caron) la Première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le coauteur d’une œuvre musicale ne pouvait exercer seul son droit à résiliation, même lorsqu’il [...]

[Ch 8] Soutiens à la création et à la diffusion: Délibération du 26 novembre 2015 modifiant le RGA

28 décembre 2015 § Commentaires fermés § permalink

La délibération No.2015/CA/19 du 26 novembre 2015 (JORF du 19 décembre 2015 No.294, texte No.48) modifie les dispositions du RGA relatives: – aux soutiens à la création cinématographique et à la diffusion en salle; – au soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique; – au soutien à la création audiovisuelle et multimédia; – et [...]

[§ 141] [RPCA] Tarif des redevances perçues par le CNC

4 décembre 2015 § Commentaires fermés § permalink

Délibération No.2015/CA/04 du 26 mars 2015 (BO CNC No.28 du 16 avril 2015, p. 5).

[§§ 432 à 434 et 521 à 523] Décret du 28 octobre 2015 modifiant le régime de diffusion et de contribution à la production d’oeuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma

29 novembre 2015 § Commentaires fermés § permalink

Le Décret no 2015-1376 du 28 octobre 2015 modifie les règles de diffusion et de contribution à la production d’oeuvres cinématographiques applicables aux éditeurs de services de télévision de cinéma. Il modifie tout d’abord l’article 9 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 en assouplissant les conditions de diffusion des oeuvres cinématographiques par les [...]