Bienvenue

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Bienvenue sur ce blog d’actualisation de l’ouvrage « Droit du cinéma », publié par LexisNexis (2ème éd. 2014). Ce blog reprend son fil à compter de la seconde édition. Vous trouverez ici les références aux textes, jurisprudences et articles publiés ou disponibles depuis son impression. Et quelques commentaires, le cas échéant. Bonne lecture. Pascal Kamina  

[§§ 223, 227, 287] Loi « liberté de création » du 7 juillet 2016 : dispositions sur la transparence des comptes de production et d’exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée (communication et audit des comptes)

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La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a intégré au Code du cinéma et de l’image animée de nouvelles dispositions sur la transparence des comptes de production et d’exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée (des dispositions similaires sont intégrées en matière audiovisuelle, […]

[§§ 223, 225] Loi « liberté de création » du 7 juillet 2016 : modification de l’article L. 132-25 du Code de la propriété intellectuelle ; extension du champ des accords collectifs étendus.

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L’article L. 132-25, dans sa rédaction antérieure à la réforme, disposait : « La rémunération des auteurs est due pour chaque mode d’exploitation. Sous réserve des dispositions de l’article L. 131-4, lorsque le public paie un prix pour recevoir communication d’une oeuvre audiovisuelle déterminée et individualisable, la rémunération est proportionnelle à ce prix, compte tenu […]

[§§ 297, 298] Loi « liberté de création » du 7 juillet 2016 : nouvelles règles (restrictives) applicables à la cession du bénéfice d’un contrat de production audiovisuelle

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La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 complète l’article L. 132-28 du Code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « Toute cession du bénéfice d’un contrat de production audiovisuelle à un tiers ne peut intervenir qu’après une information préalable des coauteurs par le cédant dans un délai minimal d’un mois avant […]

[§ 412 à 416] Loi « liberté de création » du 7 juillet 2016 : recettes d’exploitation en salles (extension de l’obligation de déclaration et de communication des déclarations, obligations diverses)

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La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 modifie plusieurs dispositions relatives aux recettes d’exploitation en salles. L’article L. 212-32 du Code du cinéma prévoit ainsi : – Une extension des obligations déclaratives (a) aux fabricants, importateurs ou marchands de billets d’entrée (déclaration au CNC de la livraison des billets aux établissements de spectacles cinématographiques) ; […]

[§§ 426, 455] Loi « liberté de création » du 7 juillet 2016 : chronologie des médias ; durée maximale de l’extension des accords professionnels.

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La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 modifie l’article L. 234-1 du Code du cinéma en précisant que l’arrêt d’extension des accords professionnels prévus aux articles L.232-1 (SMAD) et L. 233-1 (services de télévision) rend obligatoires ces accords pour une durée maximale de trois ans.

[§ 286] Loi « liberté de création » du 7 juillet 2016 : obligation d’exploitation du producteur ; nouveau cadre juridique.

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La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 vient établir un cadre juridique permettant d’encadrer plus précisément les obligations d’exploitation du producteur audiovisuelle, définies à l’article L. 132-27 du Code de la propriété intellectuelle. Jusqu’à présent l’article L. 132-27 disposait : « le producteur est tenu d’assurer à l’oeuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de […]

[§ 108] Loi « liberté de création » du 7 juillet 2016 : droit d’agir du CNC en matière de contrefaçon.

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La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 vient préciser (et élargir) le droit d’agir du CNC en matière de contrefaçon. L’ancien article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle disposait : « Le Centre national de la cinématographie peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne le délit de […]

[§ 19] Loi « liberté de création » du 7 juillet 2016 : dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l’image animée

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L’article 93 de la La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 autorise le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi propre à modifier le code du cinéma et de l’image animée en vue : 1° De compléter la nomenclature des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma […]

Publication de « Film Copyright in the European Union », 2ème édition 2016

1 mai 2016 § Commentaires fermés sur Publication de « Film Copyright in the European Union », 2ème édition 2016 § permalink

J’ai le plaisir de vous annoncer la publication de la seconde édition de mon ouvrage « Film Copyright in the European Union », Cambridge University Press. Les nouveautés par rapport à la précédente édition (2002!): 13 nouveaux Etats Membres, de nouvelles directives, des réformes importantes du droit d’auteur et du copyright dans les Etats Membres, une tonne […]

[§ 359] Recommandation de bonne pratique No.11 du 17 décembre 2015

31 janvier 2016 § Commentaires fermés sur [§ 359] Recommandation de bonne pratique No.11 du 17 décembre 2015 § permalink

La Recommandation de bonne pratique No.11 du 17 décembre 2015 relative à la suspension du paiement de la contribution numérique en cas de défaut de communication d’informations par les exploitants est publiée au BO CNC n°32 du 16 janvier 2016, p. 77.